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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

personne autorisée [4 fiches]

Fiche 1 2014-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)

Français

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fútbol
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Fiche 2 2011-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Office-Work Organization
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

At the Public Service of Canada, a person fully qualified by his clearance, need to know, security knowledge and official duties to receive official matter, enter classified spaces, or other spaces and have access to those parts and property of a Department with which he is concerned.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Organisation du travail de bureau
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Personne pleinement qualifiée par le contrôle sécuritaire, le besoin de savoir, les connaissances en matière de sécurité et les fonctions officielles l'autorisant à recevoir des renseignements officiels, à pénétrer dans les secteurs réservés, ou autres secteurs, et à avoir accès à ces parties et biens d'un ministère avec lequel il a à travailler.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Función pública
  • Organización del trabajo de oficina
  • Sistemas electorales y partidos políticos
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Fiche 3 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Source: Income Tax Act, s. 231 and Excise Tax Act, s. 287.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 231 et Loi sur la taxe d'accise, art. 287.

Espagnol

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